cours particuliers, soutien scolaire

CONDITIONS GENERALES ET MENTIONS LEGALES

Conditions Générales du Service

Editeur : Le site Internet www.soutienscolaire1.com, ci-après dénommé « Soutien scolaire1 » propose des petites Annonces sur internet destinées particulièrement aux particuliers. Le site est édité de façon bénévole par Jérémy Feugier, sous le nom de "Soutien scolaire 1", domicilié 29 rue du drac 38120 Saint Egrève.

Les présentes Conditions Générales établissent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur utilise Soutien scolaire 1. L'accès au site, sa consultation et son utilisation entrainent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales du Service.

Soutien scolaire 1 se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les Utilisateurs en seront informés par la diffusion sur Soutien scolaire 1 de la nouvelle version.

Fonctionnement général

Inscription du Professeur ou du Professionnel : L’inscription du Professeur ou du Professionnel est gratuite. Elle se fait depuis Soutien scolaire 1. Elle permet au Professeur et au Professionnel de déposer des Annonces et de recevoir les coordonnées des Élèves.

Dépôt d’Annonce par le Professeur ou le Professionnel : Votre Annonce sera relue par Soutien scolaire 1 avant sa diffusion. Si votre Annonce est refusée par Soutien scolaire 1 en raison de sa non conformité aux règles de diffusion, vous recevrez un mail d'information. Si votre Annonce est validée par Soutien scolaire 1, elle sera mise en ligne sur Soutien scolaire 1. Le Professeur peut déposer autant d’Annonces qu’il le souhaite. Pour mémoire, les Annonces sont présentées sur Soutien scolaire 1 par ordre chronologique selon la date et l’heure de mise en ligne.

Modification de l’Annonce : Elle peut se faire depuis votre Annonce ou depuis votre compte. Votre Annonce sera validée par Soutien scolaire 1 avant sa diffusion.

Suspendre l’Annonce : Elle peut se faire depuis votre Annonce ou depuis votre compte. La suspension vous évite de recevoir inutilement des demandes d’Élève alors que vous n’êtes pas en recherche. Vous pourrez réactiver la mise en ligne de votre Annonce depuis votre compte. La suspension de la mise en ligne ne suspend pas les options de mise en avant, en cours de diffusion, qui restent dues.

Supprimer l’Annonce : Elle peut se faire depuis la page de votre Annonce ou depuis votre compte. Elle est définitive et immédiate.

CONDITIONS générales D’UTILISATION

Objet : Soutien scolaire 1 est un site internet qui permet de mettre en relation des Élèves avec des Professeurs et/ou des Professionnels et/ou des Partenaires.

Consultation : La consultation ou la réception d’information n'entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle en faveur de l'Utilisateur. Ce dernier s'engage à ne pas rediffuser ou reproduire les données fournies autrement que pour son usage personnel. Les données transmises sont traitées en conformité avec les usages en vigueur. L'éditeur fournit l'information et les services associés en l'état et ne saurait accorder une garantie quelconque notamment pour la fiabilité, l'actualité, l'exhaustivité des données. L'Utilisateur recherche, sélectionne et interprète les données sous sa propre responsabilité.

Utilisation de cookies : La gestion des commandes nécessite l'utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies (fichiers texte utilisés pour reconnaître un Utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n'ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site Soutien scolaire 1.

Conditions d'utilisation : Les données contenues sur Soutien scolaire 1 sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 sur les bases de données. En accédant ou en utilisant le site, vous reconnaissez vous conformer aux dispositions de la loi, et notamment en vous interdisant l'extraction, le transfert, le stockage, la reproduction de tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site.

La reproduction, la rediffusion ou l'extraction automatique par tout moyen, d'informations figurant sur Soutien scolaire 1 est interdite. L'emploi de robots, programmes permettant l'extraction directe de données est rigoureusement interdit.

Soutien scolaire 1 se réserve le droit d'entamer toute action visant à faire cesser le préjudice.

Soutien scolaire 1 a été déclaré à la CNIL en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, récépissé N° 1475299. Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal adressé à Soutien scolaire 1.

CONDITIONS générales DE DIFFUSION

Diffusion : Le Professeur ou le Professionnel reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'Annonce. L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive du Professeur ou du Professionnel. Le Professeur ou Professionnel certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, le Professeur ou Professionnel relève Soutien scolaire 1, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'Annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce, Soutien scolaire 1 se réserve le droit de refuser à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'Annonceur aucun droit à indemnité.

Responsabilité : Sauf dol ou faute lourde, Soutien scolaire 1 ne sera tenu en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.

Ni l'Annonceur, d'une part, ni Soutien scolaire 1, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1) résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, et (2) n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.

Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple ou e-mail, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur Soutien scolaire 1.

REGLES générales de rédaction :

Il est interdit de proposer plusieurs cours dans le texte d'une même Annonce, Il faut donc une annonce par matière . Seul le texte décrivant le service proposé est autorisé.la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

MENTIONS LEGALES

- Editeur : Jérémy Feugier

- Adresse du Webmaster : 29 rue du DRAC 38120 Saint Egrève

- Courriel : contact@soutienscolaire1.com

- Numéro d'inscription CNIL : 1475299

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